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Lois et règlements

2013, ch. 7 - Loi sur l’électricité

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-10-01 Afficher le document à cette date

Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick

160L’alinéa 6c) de la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick, chapitre N-6.01 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1994, est modifié par la suppression de « la Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick » et son remplacement par « la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick ».

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Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick

160L’alinéa 6c) de la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick, chapitre N-6.01 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1994, est modifié par la suppression de « la Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick » et son remplacement par « la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick ».

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